1. Etat civil

Acte de naissance

La déclaration de naissance se fait dans un délai de dix (10) jours par un ascendant ou un parent proche, la sage-femme ou la matrone.

Mariage civil

Liste des pièces nécessaires :

  • Une demande de mariage
  • Actes de naissance des conjoints légalisés
  • Photocopies carte d’identité ou passeport légalisées des conjoints
  • Photocopies carte d’identité ou passeport légalisées des deux témoins
  • Quatre enveloppes timbrées (selon le lieu de naissance des conjoints)
  • Un livret de famille (1.000F)
  • Timbre (1.000F)
  • Des copies d’extrait de mariage 300f CFA par copie x 2
  • Un certificat de célibat et de coutume pour les deux époux
  • Un certificat prénuptial (visite et contre visite)
  • Droit de mariage 25.000F CFA
  • Certificat de capacité en mariage à prendre au consulat pour le conjoint français
  • Acte de divorce pour les conjoints divorcés

Transcription des actes de mariage célébrés à l’étranger
  • Acte de mariage
  • Acte des deux conjoints
  • Attestation de résidence
Décès

Les affaires funéraires sont gérées par le Service des Affaires Funéraires qui est sous la tutelle de la Direction des Services à la Population de la Mairie de Cotonou.

INHUMATION

Au décès d’un citoyen, un certificat de décès est établie en son nom par un centre médical autorisé. Muni de ce document, les parents du défunt font ensuite une déclaration à la mairie de Cotonou qui leur délivre un acte de décès.
A la Mairie, au niveau de la régie auxiliaire de la Direction des Services à la Population, il faut enfin souscrire aux frais d’attribution d’une fosse :

  • Tombe pour adulte : 50.000 F CFA
  • Tombe pour enfant : 40.000 F CFA
  • Tombe zinguée : 70.000 F

Cette formalité accomplie, la Mairie délivre un acte d’attribution de fosse aux parents du défunt portant les nom et prénoms du défunt et le numéro de la fosse. Ce document est présenté au cimetière au moins 72h à l’avance en vue de la programmation de l’enterrement.


EXHUMATION

L’autorisation d’exhumation n’est accordée que si l’enterrement date d’au moins 20 ans. Les parents du défunt adressent à la Mairie une demande d’autorisation d’exhumation. L’autorisation accordée par le Maire, une taxe de 70.000 FCFA pour exhumation est payée à la régie auxiliaire de la Direction des Services à la Population. En cas de transformation de la fosse libérée, les travaux et matériaux sont à la charge du demandeur.

RESERVATION DE TOMBES

Des citoyens d’un certain âge peuvent réserver à souhait leur tombe au cimetière municipal.

COUT
  • Caveau de tombe d’une (1) place : 50.000 FCFA à 70.000 FCFA
  • Caveau de tombe de deux (2) places : 130.000 FCFA à 190.000 FCFA

Pour l’utilisation d’une tombe réservée, une demande d’autorisation d’inhumer est adressée à la Mairie pour des vérifications d’usage.

AMENAGEMENT DE TOMBES

Pour l’aménagement de sépulture, une demande est adressée au Maire. Il faut joindre à la cette demande, le certificat d’attribution de fosses. L’autorisation accordée, une taxe de 7.000 FCFA est payée à la régie auxiliaire de la Direction des Services à la Population.

SERVICE DES INDIGENTS

Ce sont les corps découverts sur les plages (noyade), suite à un suicide, un accident, ou simplement dans les rues. Ces corps sont déposés à la morgue du service public.
La Mairie est saisie par le Commissariat Central de corps découverts sur les places et espaces publiques. Sur autorisation du procureur, les corps en décomposition sont inhumés sans autres formes de procédures.

2. Carte Nationale d’Identité

Conditions de délivrance

La déclaration de naissance se fait dans un délai de dix (10) jours par un ascendant ou un parent proche, la sage-femme ou la matrone.

Liste des pièces nécessaires

Liste des pièces nécessaires :

  • Une demande de mariage
  • Actes de naissance des conjoints légalisés
  • Photocopies carte d’identité ou passeport légalisées des conjoints
  • Photocopies carte d’identité ou passeport légalisées des deux témoins
  • Quatre enveloppes timbrées (selon le lieu de naissance des conjoints)
  • Un livret de famille (1.000F)
  • Timbre (1.000F)
  • Des copies d’extrait de mariage 300f CFA par copie x 2
  • Un certificat de célibat et de coutume pour les deux époux
  • Un certificat prénuptial (visite et contre visite)
  • Droit de mariage 25.000F CFA
  • Certificat de capacité en mariage à prendre au consulat pour le conjoint français
  • Acte de divorce pour les conjoints divorcés

Transcription des actes de mariage célébrés à l’étranger
  • Acte de mariage
  • Acte des deux conjoints
  • Attestation de résidence
Coût : 2400 FCFA

Les affaires funéraires sont gérées par le Service des Affaires Funéraires qui est sous la tutelle de la Direction des Services à la Population de la Mairie de Cotonou.

INHUMATION

Au décès d’un citoyen, un certificat de décès est établie en son nom par un centre médical autorisé. Muni de ce document, les parents du défunt font ensuite une déclaration à la mairie de Cotonou qui leur délivre un acte de décès.
A la Mairie, au niveau de la régie auxiliaire de la Direction des Services à la Population, il faut enfin souscrire aux frais d’attribution d’une fosse :

  • Tombe pour adulte : 50.000 F CFA
  • Tombe pour enfant : 40.000 F CFA
  • Tombe zinguée : 70.000 F

Cette formalité accomplie, la Mairie délivre un acte d’attribution de fosse aux parents du défunt portant les nom et prénoms du défunt et le numéro de la fosse. Ce document est présenté au cimetière au moins 72h à l’avance en vue de la programmation de l’enterrement.


EXHUMATION

L’autorisation d’exhumation n’est accordée que si l’enterrement date d’au moins 20 ans. Les parents du défunt adressent à la Mairie une demande d’autorisation d’exhumation. L’autorisation accordée par le Maire, une taxe de 70.000 FCFA pour exhumation est payée à la régie auxiliaire de la Direction des Services à la Population. En cas de transformation de la fosse libérée, les travaux et matériaux sont à la charge du demandeur.

RESERVATION DE TOMBES

Des citoyens d’un certain âge peuvent réserver à souhait leur tombe au cimetière municipal.

COUT
  • Caveau de tombe d’une (1) place : 50.000 FCFA à 70.000 FCFA
  • Caveau de tombe de deux (2) places : 130.000 FCFA à 190.000 FCFA

Pour l’utilisation d’une tombe réservée, une demande d’autorisation d’inhumer est adressée à la Mairie pour des vérifications d’usage.

AMENAGEMENT DE TOMBES

Pour l’aménagement de sépulture, une demande est adressée au Maire. Il faut joindre à la cette demande, le certificat d’attribution de fosses. L’autorisation accordée, une taxe de 7.000 FCFA est payée à la régie auxiliaire de la Direction des Services à la Population.

SERVICE DES INDIGENTS

Ce sont les corps découverts sur les plages (noyade), suite à un suicide, un accident, ou simplement dans les rues. Ces corps sont déposés à la morgue du service public.
La Mairie est saisie par le Commissariat Central de corps découverts sur les places et espaces publiques. Sur autorisation du procureur, les corps en décomposition sont inhumés sans autres formes de procédures.

3. Certifications d’actes et autres prestations

 

Certification des actes : conditions

L’original + une copie

Délivrance des actes de mariage et de décès
  • Attestation de l’hôpital
  • Acte de mariage (si le défunt est marié)
  • Carte d’Identité National du déclarant
Dépôt de signature : conditions

Carte d’identité

4. Délivrance et authentification de pièces administratives

Authentification et délivrance de pièces administratives

À la DSAP, les usagers peuvent se faire également authentifier ou délivrer diverses pièces administratives à savoir : 

  • Certificat de vie et de charge,
  • Certificat de non remariage,
  • Certificat de résidence,
  • Certificat de célibat,
  • Certificats de coutume,
  • Certificat d’individualité,
  • Certificat de concubinage,
  • Certificat de déménagement,
  • les Attestations de non inscription ou de non enregistrement des faits d’état civil, de paternité, de déplacement de mineur.
Autres prestations

Il revient également à la mairie de délivrer :

  • Attestation de recasement
  • les autorisations de manifestation et;
  • les certificats de bonnes mœurs.