LES DIRECTIONS SOUS TUTELLE DU SECRETARIAT GENERAL

LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Le Directeur des Ressources Humaines : Urbain AGBODAÏNON

Composition

La Direction des Ressources Humaines est composée de quatre (04) services à savoir :

  • le Service du Recrutement, de la Mobilité Interne et de la Gestion des Carrières (SRMIGC) ;
  • le Service du Suivi de la Paie, des Congés, des Absences, de l’Environnement du Travail et de la Santé (SSPCAETS) ;
  • le Service de la Formation et de l’Evaluation des Ressources Humaines (SFERH) ;
  • le Service des Prestations et Relations Sociales (SPRS).

Organisation

Le Directeur des Ressources Humaines est assisté d’un Directeur Adjoint qui le remplace ou le supplée en cas d’absence ou d’empêchement.

Attributions des responsables et des membres du Cabinet

La Direction des Ressources Humaines exécute les missions ci-après, sous la supervision et le contrôle du Secrétaire Général :

  • suivre et coordonner les activités des services qui en dépendent, en cohérence avec les projets de la ville ; – Organiser le recrutement, la mobilité interne et le reclassement de tous les agents ;
  • organiser les affectations des agents, en concertation avec les directeurs utilisateurs ;
  • gérer, depuis leur recrutement jusqu’à leur mise à la retraite, la carrière des agents municipaux recrutés et évoluant dans toutes les structures de l’administration municipale ainsi qu’au niveau des services déconcentrés de l’État où ils sont mis à disposition sur la base d’un acte formel ;
  • organiser et suivre le respect du temps de travail ;
  • programmer, mettre en œuvre et assurer le suivi évaluation de la formation du personnel ;
  • tenir et gérer les dossiers de sécurité sociale des agents ;
  • initier les dossiers d’assurance maladie des agents et des élus locaux en liaison avec les structures impliquées;
  • veiller au respect des règles d’hygiène, de sécurité et de santé au travail ;
  • organiser l’accueil et la communication interne ;
  • organiser les fêtes au profit du personnel ;
  • contribuer aux négociations avec les partenaires sociaux régulièrement constitués ;
  • contribuer à la rédaction des termes de référence, des marchés et contrats de son secteur, en liaison avec les structures spécialisées dans les marchés publics.

Organigramme de la Direction des Ressources Humaines

 

LA DIRECTION DES SERVICES ECONOMIQUES ET FINANCIERS

Le Directeur des Services Economiques et Financier :  Rogatien FONTECLOUNON

Composition de la DSEF

La Direction des Services Economiques et Financiers est composée de huit (08) services :

  • le Service du Registre Foncier Urbain (SRFU) ;
  • la Régie Principale de Recettes Non Fiscales (RPRNF) ;
  • le Service du Budget et de la Comptabilité (SBC) ;
  • le Service de la Solde et des Accessoires (SSA) ;
  • le Service du Matériel et de la Logistique (SeMaL) ;
  • le Service de Promotion des Micro Entreprises (SPME) ;
  • le Service de la Gestion des Aires de Stationnement et de Publicité (SGASP) ;
  • le Service des Marchés (SM).

Organisation de la DSEF

Le Directeur des Services Economiques et Financiers est assisté d’un Directeur Adjoint qui le remplace ou le supplée en cas d’absence ou d’empêchement.

Attributions de la DSEF

La Direction des Services Economiques et Financiers exécute les missions ci-après, sous la supervision et le contrôle du Secrétaire Général :

  • Suivre et coordonner, en cohérence avec les projets de la ville, les activités des services publics marchands de la commune ;
  • Participer à l’élaboration du plan du développement économique ;
  • Elaborer et suivre la réglementation ;
  • Proposer la création d’infrastructures nouvelles permettant d’accroître les ressources communales ;
  • Proposer les tarifs et émettre les titres de recettes propres ;
  • Elaborer les tableaux de bord et d’indicateurs ;
  • Assurer les relations avec les prestataires (marchés, gares, parkings, etc.) ;
  • Assurer les relations avec les services d’arrondissement ;
  • Contrôler toutes les activités non concédées (parkings non concédés, gares routières cogérées, embarcadères non concédés etc.) ;
  • Organiser les conférences budgétaires ;
  • Suivre auprès des services déconcentrés de l’Etat, les documents et informations nécessaires à la préparation des budgets et collectifs budgétaires ;
  • Suivre les services fiscaux et parafiscaux ;
  • Suivre les services publics marchands ;
  • Elaborer les tableaux de bord financiers ;
  • Elaborer le projet de budget et l’exécuter après son vote par le Conseil Municipal et son approbation par l’autorité de tutelle ;
  • Assurer les relations avec les organismes financiers, les prestataires et autres usagers de la commune ;
  • Suivre le niveau d’exécution des projets dans la procédure des décaissements ;
  • Contribuer à la rédaction des termes de référence, des marchés et contrats de son secteur, en liaison avec les structures spécialisées dans les marchés publics.

Organigramme de la Direction des Services Economiques et Financiers

LA DIRECTION DES ETUDES, DE LA PROSPECTIVE ET DE LA PROGRAMMATION

Le Directeur des Etudes, de la Prospective et de la Programmation: Appolinaire TODAN

Composition

La Direction des Etudes, de la Prospective et de la Programmation (DEPP) comprend cinq (05) services :

  • Le Service des Etudes, de la Politique Urbaine et des Zones d’Activités (SEPUZA) ; – Le Service de la Prospective et de la Programmation (SPP) ;
  • Le Service de l’Information et des Technologies de la Communication (SITeC) ;
  • Le Service de l’Adressage (SAdre) ;
  • Le Service de la Coopération Décentralisée et de l’Intercommunalité (SCDI).

Organisation

Le Directeur des Etudes, de la Prospective et de la Programmation est assisté d’un Adjoint qui le remplace ou le supplée en cas d’absence ou d’empêchement.

Attributions

 

La Direction des Etudes, de la Prospective et de la Programmation exécute les missions ci-après, sous la supervision et le contrôle du Secrétaire Général :

  • Suivre et coordonner les activités des services qui en dépendent ;
  • Analyser l’évolution sociale, économique et spatiale de la ville ;
  • Evaluer les enjeux à moyen et long termes à partir de ces analyses ;
  • Mettre en place et gérer la comptabilité sociale de la Ville ;
  • Elaborer des stratégies sectorielles ;
  • Proposer la politique de développement de la ville ;
  • Proposer des indicateurs d’aide à la décision ;
  • Elaborer et suivre les indicateurs de suivi-évaluation ;
  • Contribuer à la rédaction des termes de référence, des marchés et contrats de son secteur, en liaison avec les structures spécialisées dans les marchés publics.

Organigramme de la Direction des Etudes, de la Prospective et de la Programmation

LA DIRECTION DES SERVICES A LA POPULATION

La Directrice des Services à la population : Lucrèce NAHUM TEVOEDJRE

Composition

La Direction des Services à la Population est composée de six (06) services :

  • le Service de l’Etat-civil, du Recensement et des Elections (SERE) ;
  • le Service des Affaires Funéraires (SAF) ;
  • le Service des Affaires Scolaires et Sportives (SASS) ;
  • le Service des Affaires Culturelles, Cultuelles et Touristiques (SACCT) ;
  • le Service de la Santé, de l’Hygiène Publique, de l’Assainissement de Base et des Affaires Sociales (SSHPABAS) ;
  • le Service d’Appui aux Initiatives Communautaires (SAIC).

Organisation

Le Directeur des Services à la Population est assisté d’un Directeur Adjoint qui le remplace ou le supplée en cas d’absence ou d’empêchement.

Attributions

  • La Direction des Services à la Population exécute les missions ci-après, sous la supervision et le contrôle du Secrétaire Général :
  • suivre et coordonner les activités des services qui en dépendent, en cohérence avec les projets de la ville ; 
  • gérer l’état civil ;
  • suivre les activités de recensement et les élections ;
  • gérer les affaires funéraires ;
  • promouvoir les activités sportives et de jeunesse ;
  • promouvoir les activités culturelles, cultuelles et touristiques ;
  • assurer les relations avec les acteurs de tourisme ;
  • suivre les activités du secteur social, de l’éducation et de la santé ;
  • promouvoir le logement ;
  • contribuer à la rédaction des termes de référence, des marchés et contrats de son secteur, en liaison avec les structures spécialisées dans les marchés publics.

Organigramme de la Direction des Services à la Population

LA DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DU FONCIER

Le Directeur des Affaires Juridiques et du Foncier : Richard AHLONSO

Composition

La Direction des Affaires Juridiques et du Foncier est composée de quatre (04) services :

  • le Service du Contentieux (SC);
  • le Service du Suivi de la Légalité des Actes (SSLA) ;
  • le Service du Domaine et du Foncier (SeDoF) ;
  • le Service de la Règlementation (SeR).

Organisation

Le Directeur des Affaires Juridiques et du Foncier est assisté d’un Adjoint qui le remplace ou le supplée en cas d’absence ou d’empêchement. Sur la base des dispositions des articles 516 à 522 de la loi n°2013-01 du 14 août 2013 portant code foncier et domanial en République du Bénin, certaines des activités définies à la charge du Service du Foncier et du Domanial revêtent un caractère transitoire alors que certaines des activités anciennes seront partagées avec des organismes mis en place par ledit code. A cet égard, le manuel de procédures des activités foncières et domaniales à élaborer devra traduire les nouvelles mutations introduites par le code. En attendant, les procédures définies pour la phase transitoire devront être internalisées et les documents subséquents mis à jour en vue de faciliter les opérations foncières.

Attributions

La Direction des Affaires Juridiques et du Foncier exécute les missions ci-après, sous la supervision et le contrôle du Secrétaire Général :

  • suivre les affaires juridiques et les dossiers contentieux en liaison avec le Conseiller Technique aux Affaires Juridiques, les directions techniques et les avocats conseils de la ville ;
  • apprécier les documents soumis à la délibération du Conseil Municipal du point de vue du respect des dispositions des textes applicables ;
  • proposer les corrections nécessaires et contribuer à leur prise en compte pour réduire les décisions négatives de l’autorité de tutelle (refus d’approbation, constats de nullité, substitutions d’action, reprise des délibérations) ;
  • assurer les liaisons avec le Service de Tutelle de la Préfecture pour l’approbation des délibérations prises en Conseil Municipal ; – Suivre la mise en œuvre des corrections demandées par l’autorité de tutelle ;
  • initier et suivre l’exercice des voies de recours du Conseil Municipal lorsque cette modalité résulte de l’acte de l’autorité de tutelle ;
  • suivre la représentation en justice du Maire ;
  • etudier les dossiers de saisine du Maire en préalable à toute action judiciaire ou sur mémoire du contribuable et proposer les démarches juridiques appropriées pour leur règlement ;
  • appuyer et suivre le processus juridique de l’adhésion de la Mairie à un organisme décentralisé ou à une organisation internationale ;
  • participer aux processus de contractualisation et de gestion des contrats, en liaison avec les structures impliquées dans la passation des marchés publics ;
  • contribuer à l’élaboration de tous les contrats d’assurance, en assurer la gestion et en suivre les échéances (assurance santé, assurance automobile, assurance immeubles, etc.) en liaison avec en liaison avec les structures impliquées ;
  • assurer le renouvellement desdits contrats ;
  • recevoir des structures impliquées, toutes informations utiles permettant une bonne gestion des contrats d’assurance ainsi que la conformité juridique du règlement des sinistres survenus ;
  • assurer l’étude technique des dossiers de permis de construire ;
  • suivre les opérations de délivrance des permis de construire ;
  • surveiller avec la commission locale, départementale ou nationale chargée de l’instruction des dossiers de permis de construire, les constructions d’immeubles dans la ville de Cotonou ;
  • tenir les registres de permis de construire.

Organigramme de la Direction des Affaires Juridiques et du Foncier

LA DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES

Le Directeur des Services Techniques : Lambert AYITCHEHOU

Composition

La Direction des Services Techniques comprend six (06) services qui sont :

  • le Service de la Propreté Urbaine et du Curage (SPUC) ;
  • le Service de l’Urbanisme, de l’Architecture et de la Construction (SUAC) ;
  • le Service de l’Electricité, de l’Eclairage Public et des Signalisations (SEEPS) ;
  • le Service des Transports et de la Voirie (STV) ;
  • le Service de l’Eau, de l’Environnement, de l’Assainissement et de la Gestion des Catastrophes (SEEAGC) ;
  • le Service du Garage Municipal (SeGaM).

Organisation

Le Directeur des Services Techniques est assisté d’un Adjoint qui le remplace ou le supplée en cas d’absence ou d’empêchement

Attributions

La Direction des Services Techniques exécute les missions ci-après, sous la supervision et le contrôle du Secrétaire Général : 

  • suivre et coordonner les activités des services qui en dépendent ;
  • contrôler l’application des règles relatives à l’urbanisme et à l’habitat ;
  • contribuer à la délivrance des permis de construire et surveiller l’application des normes autorisées ;
  • assurer l’assainissement et la propreté urbaine ;
  • aménager, réfectionner et entretenir les voies urbaines ;
  • aménager, réfectionner et entretenir les bâtiments, édifices publics et les cimetières ;
  • assurer le suivi de l’eau, de l’électricité et de l’éclairage public ;
  • gérer la circulation urbaine et les transports ;
  • assurer la gestion des risques et des catastrophes, l’aménagement et l’entretien des espaces verts et du cadre de vie ;
  • contribuer à la rédaction des termes de référence, des marchés et contrats de son secteur, en liaison avec les structures spécialisées dans les marchés publics.

Organigramme de la Direction des Services Techniques